homosexualité et nationalité

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Frédéric Minvielle, homosexuel déchu de sa nationalité, pourra redevenir français en 2009

Simple mésaventure juridique ou discrimination homophobe? Frédéric Minvielle, un Français vivant aux Pays-Bas, a été déchu de sa nationalité française en décembre après s'être marié avec un Néerlandais en 2003 et acquis la nationalité de son conjoint en 2006.

La raison? Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine. Sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

Or, la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Frédéric Minvielle s'est donc vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie. Et même s'il avait envoyé un courrier en décembre au ministère de la Justice afin de demander de la conserver.

Un homme «blessé et indigné»

Dans un entretien au «Parisien», vendredi, Frédéric Minvielle, 37 ans, se dit «blessé et indigné» par la décision de l'administration française. L'association SOS homophobie lui a apporté son soutien et a demandé jeudi au gouvernement de le «réintégrer immédiatement dans sa nationalité».

Contactée par 20minutes.fr, Me Caroline Macary, l'avocate de Frédéric Minvielle, reconnaît que la France «n'est pas tenue de reconnaître un instrument juridique qui n'existe pas dans son propre droit, en l'occurrence le mariage homosexuel». «Mais elle est tout à fait libre également de le reconnaître», nuance-t-elle avant de conclure qu'il s'agit donc, au-delà de la question juridique, d'un «choix politique».

La possibilité de reconnaître ce mariage par la France?

«En droit international privé, lorsque la France ne reconnaît pas un instrument juridique, elle a aussi la possibilité de calquer cet instrument sur une situation juridique la plus proche possible», fait elle valoir. En clair: la France aurait, selon elle, la possibilité de reconnaître un Pacs et d'appliquer les termes de la convention internationale. «Les Français ne reconnaissent pas la polygamie mais le droit à une pension de réversion à une seconde épouse existe bien», prend-elle comme autre exemple.

Ultime recours: faire valoir que cette déchéance est contraire au principe de non-discrimination reconnu par la convention européenne des Droits de l'homme. Car «s'il s'était marié à une Hollandaise, Frédéric Minvielle aurait pu garder sa nationalité française». Mais cette question «est plus générale puisque la non-existence du mariage homosexuel en France pourrait aussi être reconnue comme discriminatoire».

Le ministère des Affaires étrangères, qui est en charge de cette affaire, a précisé par téléphone qu'il «travaille actuellement à la demande» de réexamen de ce cas, sans faire d'autre commentaire. Vendredi soir, ses services indiquaient que Frédéric Minvielle pourrait retrouver s'il le souhaite sa nationalité d'origine à partir de mars 2009.

C'est en effet à cette échéance que sera bouclée une procédure de dénonciation des clauses de la convention franco-néerlandaise par lesquelles il a été déchu de sa nationalité française après avoir acquis la nationalité de son conjoint.

Compte tenu des dérapages fréquents de certains internautes sur des questions liées à l'homosexualité, 20minutes.fr a décidé, à regret, de fermer cet article aux commentaires...



Alexandre Sulzer